Ci-dessous  les délibérations prises le  26 septembre 2013 :

• Délibération2013 n°49 : Assistance à l’élaboration du Document Unique
• Délibération2013 n°50 : Demande de subvention FNP
• Délibération2013 n°51: Mise à disposition d’un ACFI
• Délibération2013 n°52 : Demande de mise à disposition d’un assistant de prévention
• Délibération2013 n°53 : Résiliation convention pluriannuelle de pâturages et                                                   annulation titre recettes
• Délibération2013 n°54 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse « CAF »
• Délibération2013 n°55 :  Informatisation des écoles primaires rurales
• Délibération2013 n°56 : Demande de délimitation du Domaine Public Fluvial
• Délibération2013 n°57 : Retrait le la délibération N° 2012-3
• Délibération2013 n°58  :  Convention de mandat avec la CCTB pour études
  et extension de l’école et création d’une bibliothèque
• Délibération 2013 n° 59 :  Convention avec Syme05 – travaux de construction de réseaux Serre de Ceyla
• Délibération  2013 n°60  : Création d’une bibliothèque municipale – demande de financement